Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est : Groupe Mc77
Société par actions simplifiée (SAS).
Au capital de : 100,00 euros
RCS : 947 915 849
7, mail Barthélémy Thimonnier – 77185 Lognes.
N° TVA : FR14947915849
E-mail : contact@libertesanteaddictions.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est : Monsieur Aurélien MICELI
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par : La société Groupe Mc77
7 mail Barthélémy Thimonnier – 77185 Lognes
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par : PlanetHoster
4416 Louis-B.-MayerLaval,
Québec Canada H7P 0G1
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet, les éléments et données qui y figurent telles que les textes, images, logos, photographies, graphismes, icones, marques, dessins, illustrations, logiciels sont susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle.
Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers.
Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des titulaires de droits concernés.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ACCESSIBILITE AU SITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Groupe MC77 s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Néanmoins, n’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Groupe MC77 ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’Utilisateur est seul responsable des moyens qu’il met en œuvre pour accéder au site internet. Il déclare, en outre, connaître la nature d’Internet, en accepter les caractéristiques et limites (notamment les limites en termes de sécurité) et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus ou autres incidents techniques.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamation et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITÉ DE l’ÉDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’éditeur est amené à traiter des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
La politique de protection des données du Groupe MC77 est susceptible d’évoluer. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la « Politique de Protection des données personnelles », de manière régulière.
Pour plus d’information, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des données personnelles du Site.