Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Préambule
GROUPE MC77, est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Meaux, sous le n°947 915 849, dont le siège social est situé, 7 mail Barthélémy Thimonnier – 77185 Lognes
Liberté Santé Addiction est une marque française déposée à l’INPI par GROUPE MC77 le 23 décembre 2023 sous le numéro 5016921.
La société GROUPE MC77 (« Le Vendeur »), spécialisée dans le Produit-être et la gestion des addictions, a pour activité la vente de prestations en ligne (e-learning), de compléments alimentaires et des kits d’auriculothérapie.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des Produits et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site www.arrettabacpertepoids.fr.
La liste des Produits et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.arrettabacpertepoids.fr.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur et à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat du client
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le site www.arrettabacpertepoids.fr n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
” Produit ” : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Client » : personne physique ou personne morale qui accepte une Commande.
« Compléments alimentaires » : désigne les compléments alimentaires produits par des tiers et vendus par le Vendeur dans certaines formules.
” Commande ” : demande de Produits ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
” Conditions Générales de Vente ” : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
” Contrat ” : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Formules/Programme » : désigne tous les programmes proposés à la vente par le Vendeur
” Prix Tout Compris ” : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
” Service ” : tout service proposé sur le Site ;
« Services en Ligne » : Services fournis en ligne sur le Site,
” Site ” : site de Vente en Ligne www. arrettabacpertepoids.fr utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits / Services ;
« Territoire » : signifie les territoires identifiés sur le Site sur lesquels les Produits sont livrés
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
Article 2 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente
2.1 Objet des CGV
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur fournit au Client les Produits et/ou Services, en contrepartie du paiement par le Client du prix convenu et du respect par ce dernier des limites d’utilisation des Formules.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, applicables au Client qui a la qualité de consommateur, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Les CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
2.2 Entrée en vigueur des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site du Vendeur.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve avant de valider sa Commande. Toute passation de Commande vaut acceptation expresse des CGV.
2.3 Documents contractuels
Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de la Commande le cas échéant et les factures, les documents contractuels opposables au Client et forment ensemble le contrat, à l’exclusion de tout autre.
2.4 Engagements préalables du Client
En acceptant ces CGV, le Client s’engage à utiliser les Produits et Services conformément aux instructions fournies par le Vendeur et à prendre en considération les recommandations et avertissements communiqués.
Le Client s’engage également à consulter un professionnel de santé avant d’entamer tout programme susceptible d’avoir un impact sur sa santé, en particulier en présence de conditions médicales préexistantes.
Cet article vise à assurer que chaque Client procède à ses achats de manière informée, en ayant une compréhension claire des Services et Produits offerts, ainsi que de leur portée et de leurs limites.
2.5 Nature des Produits et Services
L’objet des CGV est de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services suivants :
- Programmes de E-learning : Ces programmes comprennent, sans s’y limiter, des cours, des séminaires, des webinaires, et des ateliers en ligne conçus pour aider les individus à gérer leurs habitudes de vie, y compris mais non limité à la gestion du stress, la cessation du tabagisme, la perte de poids, et la gestion d’autres addictions.
- Compléments Alimentaires : le vendeur offre une gamme de compléments alimentaires sélectionnés pour leur qualité. Ces produits sont destinés à soutenir les objectifs de Produit-être général des Clients dans le cadre des programmes proposés.
- Kits d’Auriculothérapie : Ces kits sont conçus pour accompagner certaines des méthodes enseignées dans les programmes de e-learning et sont fournis comme outils pour faciliter la pratique personnelle de l’auriculothérapie à domicile.
Il est entendu que ces prestations sont fournies dans le cadre d’un support au Produit et à l’amélioration de la qualité de vie et ne se substituent en aucun cas à un avis médical professionnel, à des traitements prescrits par des professionnels de la santé ou encore à des interventions chirurgicales.
Cette liste de Produits et Services n’est pas limitative et est susceptible d’évoluer fréquemment.
Article 3 – Modification et nullité des CGV
3.1 Modification des CGV
Les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures à cette modification.
Tout changement ou mise à jour des CGV sera effectif dès sa publication sur le Site. Le Client sa informé des modifications par courrier électronique ou par une notification visible sur le Site avant que les changements ne prennent effet.
La poursuite de l’utilisation des services ou la commande de produits auprès du Vendeur, après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV, vaudra acceptation desdites modifications par le Client et par suite des nouvelles CGV.
Si le Client refuse l’application des CGV modifiées, il a le droit de résilier le contrat en cessant immédiatement d’utiliser les services et en informant le Vendeur de sa décision, par tout moyen (email…).
3.2 Archivage et Accès aux CGV
Une version archivée des CGV sera conservée par le Vendeur et restera accessible à tout moment sur demande du Client, offrant ainsi une transparence totale sur l’évolution des conditions de vente.
3.3 Impact des Modifications sur les Commandes en Cours
Les modifications apportées aux CGV n’auront pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà passées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sauf dans les cas où de telles modifications seraient requises par la loi.
3.4 Nullité d’une stipulation
Si une stipulation quelconque des CGV devait entrer en conflit avec une disposition légale ou réglementaire applicable et/ou être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des CGV demeureront pleinement en vigueur.
Article 4 – Commande
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits et Services (Panier) depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la Commande, le Prix Tout Compris ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la ” confirmation de la Commande “).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits et Services. À défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Prix et paiement
5.1 Prix
Le Prix des Produits et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article.
Tous les prix sont clairement indiqués sur le Site et s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au moment de la validation de la commande. Ils incluent les frais de traitement de commandes.
Ces prix concernent l’ensemble des Produits et Services proposés actuellement par le Vendeur, à savoir les programmes de e-learning, les compléments alimentaires, et les kits d’auriculothérapie.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est indiquée sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison des produits physiques, s’il y a lieu, sont à la charge du Client. Ils sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
5.3 Conditions de paiement
Le règlement des achats s’effectue immédiatement à la commande par le Client, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site, tel que carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Pour les produits ou services disponibles en précommande, le Client s’engage à régler intégralement et à l’avance le prix affiché, selon les mêmes modalités de paiement. La date estimée de disponibilité du produit ou service sera communiquée au Client, étant entendu que cette date est donnée à titre indicatif.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
5.3 Sécurité des Paiements
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site. À ce titre, le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).
5.4 Confirmation de Commande
Une fois le paiement effectué, un récapitulatif de commande sera envoyé au Client par courrier électronique, constituant l’accusé de réception de la commande et incluant tous les éléments constitutifs du contrat entre les parties.
5.5 Retard ou Refus de Paiement
En cas de retard de paiement ou de refus de paiement autorisé par la banque, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours et/ou à venir.
Cet article vise à garantir une transparence totale sur les modalités financières entre le Vendeur et ses Clients, assurant ainsi une relation de confiance.
Article 6 – Livraison
6.1 E-learning
Les prestations proposées sont accessibles immédiatement après paiement pour le e-learning
6.2 Produits
Les produits physiques sont livrés à l’adresse spécifiée par le Client lors de la validation de sa commande.
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
6.3 Délais de livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.
6.4 –Incidents de Livraison
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la livraison des produits dans les délais prévus lors de la commande. Cependant, les délais de livraison communiqués au Client sont fournis à titre indicatif.
Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur.
- Retard de livraison
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables exclusivement aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grève, conditions météorologiques défavorables, pandémies, etc.).
En pareilles circonstances, le Client ne pourra exiger auprès du Vendeur, aucun remboursement ni indemnisation.
- Non-Acheminement
Dans le cas où un colis n’est pas acheminé à l’adresse indiquée par le Client pour des raisons attribuables au transporteur (perte du colis, erreur de tri, etc.), le Vendeur s’engage à ouvrir une enquête auprès du service concerné pour en déterminer la cause.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-acheminement du colis.
Dans le cadre d’un retard significatif ou du non-acheminement de sa commande, le Client est invité à s’adresser au service client du Vendeur.
Le Vendeur prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais, en collaboration avec le transporteur.
Selon les cas, une nouvelle livraison, un avoir ou un remplacement du produit pourra être proposé, sans préjudice pour le Client.
6.5 Colis endommagé
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lors de la Livraison. A défaut, le colis est réputé avoir été livré sans avarie ni manquant.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client du Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Produits à l’adresse indiquée par le service client.
Article 7 – Annulation, Rétractation et Politique de Retour
7.1 Services de E-learning
L’accès aux services de e-learning proposés par le Vendeur est immédiatement activé après la confirmation du paiement par le Client.
Compte tenu de la nature numérique et de l’accès instantané de ces services, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de e-learning dès lors que l’accès au contenu a été pleinement consommé (Article L. 221-28 du Code de la consommation).
Le Client reconnait et accepte cette exception au droit de rétractation dès l’acceptation des présentes CGV.
Le Client donne son accord exprès, sur le fait que l’accès au contenu numérique commence immédiatement après la confirmation de sa commande, et renonce ainsi à son droit de rétractation.
7.2 Produits
Pour les Produits, tels que les compléments alimentaires et les kits d’auriculothérapie, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.
7.3 Modalités de Retour
Les frais de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont intégralement à la charge du Client.
Pour retourner un Produit dans le cadre du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure spécifiée dans l’espace client sur le Site du Vendeur ou contacter directement le service client pour obtenir un formulaire de rétractation et les instructions détaillées concernant le retour des produits.
7.4 Traitement des Retours et Avoirs
En cas de retour valide et accepté par le Vendeur, ce dernier s’engage à offrir au Client un avoir équivalent au montant total dépensé pour l’achat du produit retourné, hors frais de livraison initiaux et frais de retour.
Cet avoir sera valable six (6) mois à compter de sa date d’émission et pourra être utilisé pour l’achat de tout Produit ou Service proposé sur le Site.
Il est à noter que cet avoir ne peut être converti en remboursement monétaire.
7.5 Exceptions
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur, notamment pour les produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Le Vendeur informe ses Clients de ces exceptions avant la conclusion de la vente dans les descriptions des Programmes sur son Site.
Les présentes modalités d’annulation, de rétractation et de retour visent à clarifier les droits et obligations des Clients vis-à-vis des Produits et Services fournis par le Vendeur, garantissant ainsi une expérience d’achat transparente et satisfaisante.
Article 8 – Garantie/ Responsabilité
8.1 Garantie et responsabilité du Vendeur
Le Client reconnaît que le Vendeur ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.
Le Vendeur s’engage à fournir ses services avec diligence, sous une obligation de moyen.
Le Vendeur met tout en œuvre pour offrir des services et produits de la plus haute qualité, fondés sur des approches et des connaissances dans le domaine du Produit-être et de la gestion des addictions.
Toutefois, il est important de souligner que le Vendeur ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques ou immédiats. La variabilité des résultats est inhérente à la nature individuelle de chaque parcours de santé et dépend de multiples facteurs propres à chaque Client, tels que leur condition physique, psychologique, leur environnement et leur engagement personnel dans le programme.
En conséquence, les Services et conseils prodigués par le Vendeur doivent être perçus comme des outils d’accompagnement vers une meilleure qualité de vie et non comme une solution garantie ou universelle de réussite.
8.2 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5 du Code de la consommation
Le Vendeur s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Le Client aura droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de cette garantie, le Client bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :
– Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
– La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de 30 jours ;
– La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le CLIENT supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement ;
– La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.
Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Produit remis en état.
(Articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.)
8.3 Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur est soumis aux garanties légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client dispose de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour actionner la garantie. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.
8.4 Responsabilité du Client
Le Client a procédé préalablement à la Commande à la vérification de l’adéquation des Produits et/ou Services avec ses besoins et reconnaît que tous les conseils et informations qui lui étaient nécessaires pour s’engager au titre du contrat lui ont été communiqués.
Le Client s’engage à utiliser les Produits et/ou Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations du contrat.
Le Client est responsable de l’utilisation faite par lui-même ou ses Utilisateurs ou de tout tiers agissant pour son compte des Produits et/ou Services.
Toute utilisation en dehors des limites prévues au contrat relève de la responsabilité du Client.
Le Client comprend que les Programmes ne sauraient se substituer à un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.
Aucune modification, pause ou interruption d’un traitement médical ne doit être effectuée sur la base des conseils ou des informations fournis par le Vendeur sans consultation préalable d’un médecin ou d’un spécialiste qualifié.
Le Vendeur insiste sur la nécessité d’adopter une démarche éclairée et responsable dans la gestion de sa santé et de son Produit-être.
Le Client reconnaît comprendre et accepter que l’efficacité perçue des services et produits proposés par le Vendeur puisse varier d’un Client à l’autre et qu’aucune promesse de guérison ou de succès absolu ne peut en aucun cas être garantie par le Vendeur
Article 9 – Propriété Intellectuelle
La marque « 
» du Vendeur, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits et Services, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Les services, méthodes, et techniques proposés par le Vendeur, ainsi que tous les contenus de e-learning, les kits d’auriculothérapie, et les compléments alimentaires vendus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les droits d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés en tant que tels auprès de l’INPI.
Aucune des clauses des CGV ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit du Client.
Le Client dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Produits et Services proposés, et en tout état de cause, garantit le Vendeur contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.
De ce fait, il est strictement interdit au Client :
De reproduire, modifier, utiliser, adapter, distribuer, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, commercialiser, ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus et services fournis par le Vendeur sans autorisation préalable et écrite de ce dernier..
Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Article 10 – Clause de confidentialité
Pour les besoins de son activité, le Vendeur est dans l’obligation de partager avec le Client, des informations, techniques, méthodes, et contenus de formation, lesquels sont confidentiels.
Le Client reconnaît et accepte que ces méthodes et ce concept représentent une valeur commerciale significative pour le Vendeur.
Pour une période illimitée à compter de la date de divulgation, le Client, conservera ces divers éléments confidentiels et ne les divulguera, partagera ou ne les rendra accessible de quelque manière que ce soit à aucun tiers, ni ne les utilisera à d’autres fins que celles énoncées dans le présent accord.
Le Client s’engage à faire preuve d’un soin raisonnable pour protéger ces informations confidentielles et exclusives afin d’empêcher l’utilisation, la divulgation ou la diffusion non autorisée.
Le Client ne doit pas, pendant la durée du présent accord, faire de copies sous quelque forme que ce soit, ou diffuser de toute autre manière des informations confidentielles qui lui ont été transmises par le Vendeur.
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public et des données déjà connues du Client.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat.
A titre de clause pénale, toute violation de l’obligation de confidentialité par le Client l’expose à payer au Vendeur, de manière automatique et sans mise en demeure par ce dernier, la somme de 5.000 euros pour chaque infraction constatée.
Le Client prend acte que sa responsabilité sera engagée s’il divulgue les informations, procédés, documents, vidéos, qui sont tous couverts par la confidentialité.
Article 11 – Clause de non-concurrence
Il est rappelé que le Vendeur a pour activité la commercialisation de Produits et Services dédiés à l’amélioration du bien-être général et à la gestion des addictions, telles que le tabagisme, l’alimentation, ou encore la gestion du stress. Ces services sont conçus pour fournir un accompagnement et des outils pratiques visant à aider les individus dans leur démarche de changement de comportement et d’amélioration de leur qualité de vie.
C’est dans ce cadre que le Client est amené à prendre connaissances de méthodes, concepts ou contenus du Vendeur.
Le Client s’engage, directement et indirectement à ne pas créer, participer à la création, soutenir ou investir dans une entreprise qui reproduirait, exploiterait ou utiliserait les idées, les informations confidentielles, le concept, le savoir-faire, les méthodes, ou le contenu du Vendeur sans avoir au préalable acquis les droits d’exploitation ou de franchise correspondants auprès du Vendeur.
Toute violation de cette clause expose le contrevenant à des poursuites judiciaires pour concurrence déloyale, pouvant entraîner des dommages-intérêts et l’application de sanctions pénales conformément à la législation en vigueur.
La présente clause demeure applicable pendant une durée de Quinze (15) à compter de l’entrée en vigueur du contrat.
En cas de violation de l’interdiction qui lui est faite, le Client s’exposera au paiement, par infraction constatée, d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 5.000 euros, sans préjudice du droit pour le Vendeur de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation de l’entier préjudice subi, et ce sans autre sommation que le simple constat d’un quelconque manquement.
Article 12 –Données Personnelles
12.1 Données collectées
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur.
Dans le cadre de la fourniture de ses Produits et Services, le Vendeur s’engage à collecter uniquement les données nécessaires pour assurer une expérience utilisateur optimale et pour le bon déroulement des commandes.
Les données personnelles collectées, sont le nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, et autres informations pertinentes permettant de faciliter l’accès aux cours, le suivi des commandes et la communication efficace avec le Client.
Le Vendeur ne collecte aucune donnée médicale. Par conséquent, le Vendeur n’a pas besoin de mettre en place des serveurs spécifiquement certifiés pour la gestion des données de santé.
Cette démarche s’inscrit dans le respect les normes de confidentialité et de sécurité des données, conformément à la réglementation en vigueur.
Les Clients sont informés de la nature des données collectées et de leur utilisation au moment de la création de leur compte utilisateur ou lors de la passation d’une commande.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés et à les utiliser exclusivement dans le cadre strict des activités commerciales et pédagogiques.
Toute modification concernant la politique de collecte et d’utilisation des données personnelles sera communiquée aux Clients par les moyens appropriés et mise à jour dans les CGV et dans la politique de confidentialité, toutes deux accessibles sur le Site.
12.2 Durée de conservation des données personnelles
Le Vendeur ne conserve les données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
- Données de navigation sur le Site : conservées 6 mois
- Données des clients : conservées jusque 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- Les éléments de facturation : conservés pendant 10 ans pour répondre aux obligations légales
En outre, certaines données peuvent être archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), pour permettre au Vendeur d’assurer sa défense ou au titre d’une obligation légale.
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée.
Les autres données sont définitivement supprimées.
12.3 Destinataire des données
L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité au personnel du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
12.4 Droit du Client sur ses données personnelles
Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose sur ses informations de divers droits, à savoir : d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de retrait, d’effacement, d’opposition, de portabilité de vos données et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) du Vendeur, il a la faculté de lui l’indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant le Vendeur dans les conditions évoquées ci-dessous ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne.
L’utilisateur peut exercer ces différents droits :
– par courrier électronique : contact@libertesanteaddictions.fr
– par courrier postal : 7 mail Barthélémy Thimonnier – 77185 LOGNES
A réception, la demande devra être traitée dans un délai de 10 jours, sauf difficulté particulière.
L’utilisateur qui souhaiterait obtenir d’avantage d’informations concernant la règlementation relative aux données personnelles, peut s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenay – 75007 PARIS (tél. 01 53 73 22 22)
Pour plus d’informations, le Client est invité à se référer à la politique de confidentialité en matière de données personnelles, disponible sur le Site du Vendeur.
Article 12.5 – Force Majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance de cas de force majeure, tels qu’habituellement retenus par la loi (Article 1218 du Code civil) et la jurisprudence française.
L’exécution des obligations de la partie empêchée est reportée à une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.
Au-delà d’un délai de trente (30) jours calendaires d’interruption pour cause de force majeure, chaque partie peut choisir de résilier de plein droit l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre partie, sans pouvoir exiger de l’autre Partie une quelconque indemnité.
Article 13 – Droit Applicable – Juridictions Compétentes
Le présent Contrat est régi par le droit français.
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
S’agissant d’un Client ayant la qualité de consommateur, en vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ”
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, le Vendeur invite le Client à contacter préalablement son service après-vente :
Liberté Santé Addiction
7, Mail Barthélémy Thimonnier 77185 Lognes
Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès des services du Vendeur, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont il trouvera ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.
Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile. Le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 – Informations Complémentaires sur les Produits et Services
14.1 – Les Compléments Alimentaires
Le Vendeur propose à la vente des Compléments alimentaires en qualité d’intermédiaire entre les fabricants/producteurs et les clients.
En tant que distributeur, le rôle du Vendeur se limite strictement à la commercialisation de ces produits. Il ne participe ni à leur conception, ni à leur fabrication, ni à leur contrôle qualité direct.
Les produits proposés sont sélectionnés sur la base de critères de qualité et de réputation des fournisseurs, mais le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de leur composition, de leur qualité finale, ni des effets qu’ils pourraient produire.
Il est de la responsabilité exclusive du Client de vérifier que les Compléments alimentaires répondent à ses besoins spécifiques et de s’assurer qu’il n’existe aucune contre-indication ou allergie aux ingrédients listés sur l’emballage du produit.
Avant toute utilisation de Compléments alimentaires, il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé afin d’obtenir un avis médical adéquat, surtout en présence de conditions médicales préexistantes, de grossesse, ou lors de la prise simultanée d’autres médicaments.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles réactions indésirables, effets secondaires ou insatisfaction quant à l’efficacité des produits vendus.
En cas de doute, de réaction indésirable ou d’effet secondaire suite à l’utilisation d’un Complément alimentaire acheté via le Site, le Client doit immédiatement cesser la prise du produit et consulter un médecin ou un pharmacien.
Le Client reconnaît par les présentes que les Compléments alimentaires doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie.
Leur utilisation doit se faire en respectant scrupuleusement les doses recommandées, les conditions d’usage spécifiées par le fabricant et après avoir pris connaissance de toutes les informations produit disponibles.
La responsabilité du Vendeur se limite à la fourniture d’un accès à des produits de qualité sélectionnés auprès de partenaires de confiance.
Tout retour de produits devra se conformer à la politique de retour du Vendeur, telle que spécifiée dans les conditions de vente (Article 7), avec un engagement du Client à retourner les produits non ouverts, dans leur emballage d’origine et en état de revente.
Seule la responsabilité du Fabricant des produits peut être engagée.
15.2 – Les recommandations relatives aux Services
Le Vendeur propose des services de coaching et de formation en ligne dédiés à l’amélioration du Produit-être général et à la gestion des addictions, telles que le tabagisme, l’alimentation, ou encore la gestion du stress. Ces services sont conçus pour fournir un accompagnement et des outils pratiques visant à aider les individus dans leur démarche de changement de comportement et d’amélioration de leur qualité de vie.
Il est expressément précisé que ces Services ne constituent pas et ne sont pas destinés à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel.
Tous les programmes et conseils sont à considérer comme des compléments d’information et doivent être utilisés en parallèle d’un suivi médical approprié, surtout en présence de conditions de santé particulières.
Avant de commencer toute Formule proposée par le Vendeur, chaque Client est fortement encouragé à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié. Cette consultation préalable est importante pour s’assurer qu’il n’y ait aucune contre-indication médicale à la participation aux Formules proposées.
Le Vendeur met un point d’honneur à rappeler systématiquement, via des avertissements et disclaimers clairement affichés sur son Site et ses supports de communication, l’importance de la validation médicale préalable. Le respect de cette consigne est impératif pour garantir la sécurité et le Produit-être des Clients tout au long de leur parcours avec les Services du Vendeur.
En accédant et en utilisant les services proposés par le Vendeur, le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de prendre les précautions sanitaires et médicales appropriées lui incombe entièrement.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice résultant de la non-consultation préalable d’un professionnel de santé ou de l’ignorance des recommandations médicales.
Article 16 – Accès aux Cours et Respect des Délais
16.1 Accès aux Programmes E-Learning
Le Vendeur propose différents programmes de e-learning, chacun soumis à des délais d’accès spécifiques après l’achat. Ces délais sont communiqués au Client au moment de la commande et sont accessibles sur la page de description de chaque programme.
16.2 Délais de Connexion
Pour garantir une progression optimale dans l’apprentissage, chaque Programme impose des délais de connexion que le Client s’engage à respecter. Ces délais sont conçus pour faciliter l’assimilation des contenus et pour permettre une expérience d’apprentissage structurée.
16.3 Mesures contre les Abus
Afin de prévenir toute tentative d’abus, telles que les partages de compte ou l’accès retardé visant à prolonger indûment la durée d’accès au contenu, le Vendeur a mis en place des mesures de suivi et de contrôle de l’activité des utilisateurs.
Le non-respect des délais de connexion peut entraîner des restrictions d’accès aux contenus éducatifs.
En cas de non-respect des délais de connexion spécifiés pour chaque cours e-learning, il est important de noter que le Vendeur ne procédera à aucun remboursement.
L’accès au contenu éducatif est programmé pour encourager une progression pédagogique cohérente et efficace. Si le Client ne se connecte pas dans les délais impartis et perd ainsi l’accès au contenu du cours, cette perte d’accès ne donnera lieu à aucun remboursement ni compensation financière.
Cette politique vise à souligner l’importance de l’engagement du Client dans son parcours d’apprentissage et à préserver la qualité et l’intégrité des Programmes proposés.
Le Client est fortement encouragé à planifier ses temps d’apprentissage en accord avec les délais communiqués afin d’éviter toute situation de non-respect des délais qui pourrait impacter son accès au contenu éducatif.
Le Vendeur reste à disposition du Client pour lui offrir un soutien et des conseils pour l’aider à respecter ses engagements et tirer le meilleur parti des ressources éducatives mises à sa disposition.
16.4 Assistance et Flexibilité
Des circonstances exceptionnelles peuvent affecter la capacité du Client à respecter strictement les délais de connexion.
Dans de tels cas, le Client pourra contacter le service client pour discuter des solutions possibles, telles que l’ajustement des délais d’accès en fonction de la situation particulière du Client.
L’objectif est de fournir une expérience d’apprentissage de qualité, adaptée aux besoins de chaque Client, tout en préservant l’intégrité et la structure des Programmes éducatifs.